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"la directive service de l’Union Européenne..."


Lettre aux Candidats Réponse des Candidats Commande souscription journal Délibérations N°11 Contact infos

 

 

DIRECTIVE SERVICE de l'union européenne :

attention danger !

 

 

Vous ne le savez peut-être pas mais une ombre et un danger plane sur l’ensemble des associations en général et des associations culturelles en particulier. Ce grave danger est constitué par l’application du texte juridique appelé « Directive service de l’Union Européenne ». Ce texte, promulgué le 16 novembre 2006, dit vouloir lever « le verrou des différentes réglementations », qui, selon lui, constituent « des entraves injustifiées à la liberté d’établissement et à l'exercice du droit à la concurrence en Europe ». Le texte précise que cette libéralisation a pour objectif : « de renforcer l’intégration entre les peuples européens et promouvoir le progrès économique et social équilibré et durable ». Rien que cela !

 

A cet effet, il a été demandé à chaque État membre de l’union, d’évaluer ses différents régimes d’autorisation ou d’agrément, qui peuvent constituer des « freins injustifiés » au regard « des principes de non-discrimination ». Les États membres ne peuvent conserver et justifier dans le cadre de leurs aides publiques,  devant la commission européenne, que les régimes qui sont édictés dans un but d’ordre public, de sécurité publique, de santé publique, d’environnement, et de protection des « publics fragilisés ». Cela signifie que le champ du social, du socioculturel, du sport, de la culture, de l’éducation... en sont exclus.

 

Pour tous ces domaines d’activités, les aides publiques sont en principe interdites afin de ne pas fausser le libre jeu de la concurrence. L’Union Européenne ne reconnaît pas les associations dans leur spécificité et les considère comme des entreprises marchandes. La France a apporté son interprétation à ce texte par la production d’une circulaire du premier Ministre de l’époque, appelée « circulaire Fillon » en date du 10 janvier 2010. Cette circulaire, dans son interprétation va encore au-delà de la directive service. En voici quelques extraits édifiants :

 

« La réglementation européenne des aides d'État s’applique également aux associations […]. Cette réglementation dite des aides d'État, s’applique à toute entreprise recevant un financement public, dès lors qu’elle exerce une activité économique d’intérêt général et ce quel que soit son statut juridique (associatif ou autre), ou la façon dont elle est financée par la collectivité publique. Ainsi, une association, sans but lucratif exerçant une activité économique d’intérêt général et sollicitant un concours financier public, sera qualifiée d’entreprise au sens communautaire et soumise à la réglementation des aides d'État pour la partie de son activité qui est économique. Cette notion d’activité économique recouvre quel que soit le secteur d’activité toute offre de biens ou de services sur un marché donné :

    1. Le fait que l’activité concernée puisse être de nature sociale n’est pas en soi suffisant pour faire exception à la qualification d’activité économique au sens du droit des aides d'État.
    2. Le fait que l’entité susceptible de bénéficier du concours public ne poursuive pas un but lucratif ne signifie pas que les activités qu’elle exerce ne sont pas de nature économique. »

 

… et ses répercutions

Pour résumer, cela signifie, dans un délai très proche, que nos associations ne pourront plus bénéficier de subventions et qu’elles devront postuler à des marchés publics et autres délégations de services publics. Nous avions déjà un « avant-goût » de cet état de fait avec la suppression des subventions de fonctionnement et la mise en œuvre généralisée des subventions sur projets. Ce subventionnement, outre le fait qu’il nous précarise complètement, nous met en plus en situation de sous-traitant, de simple instrument des politiques publiques.

 

L’application ferme de la directive service va conduire quantité d’associations à perdre leurs financements, à licencier leurs personnels, à stopper leur activité. Toutefois, selon nous, aucune société, même tournée vers le marché et la recherche du profit, ne peut vivre sans un espace économique du don, de l’empathie, de l'échange, de la solidarité et de la fraternité. En cela les associations jouent un rôle essentiel pour assurer cette dimension de la vie sociale et du lien entre les citoyens. S’il venait à se restreindre, voire à disparaître, cet apport des associations ne serait remplacé par rien car jamais les entreprises lucratives ne pourront l’apporter. La déliquescence du lien social n’en serait que plus vive.

 

La construction de l’intérêt général est l’objet même de la politique. C’est pourquoi, face au silence assourdissant des institutions, administrations et des élus concernant ce dossier, la MJC de Ris-Orangis, agissant au cœur de la cité, s’appliquera dans l’avenir, à la fois, à informer et à prendre part aux luttes contre cet état de fait.

 

 

Max Leguem

MJC de Ris-Orangis

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

souscription

journal Délibérations N°11

A3/20pages/90gr/demi-mat/piqures à cheval+cassure

0,60€ / exemplaire

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Courrier adressé par

Vincent Vennin, président de la MJC de Ris-Orangis le 23 mai 2012

A l’attention des Candidats aux élections législatives des 10 et 17 juin 2012 de la 9ème circonscription de l’Essonne

 


 

 

Ris-Orangis, le 23 mai 2012.

 

 

 

 

A l’attention des

Candidats aux élections législatives des 10 et 17 juin 2012

de la 9ème circonscription de l’Essonne

 

 

Réf : n°2012-80 - VV/ML/PB

 

 

Madame, Monsieur,

 

Je me permets de vous écrire au nom de notre association à la suite de notre Conseil d’Administration du 15 mai dernier. Notre instance a décidé de profiter des prochaines élections législatives pour interroger les candidat(e)s à propos du cadre juridique des relations financières entre les pouvoirs publics et les associations, au regard de la réglementation européenne relative aux aides publiques.

 

Comme vous le savez, la directive service de l’Union Européenne du 16 novembre 2006 veut lever le verrou des différentes réglementations, qui, selon elle, constituent des entraves injustifiées à la liberté d ‘établissement et du droit à la concurrence en Europe.

Il a été demandé pour cela à chaque État d’évaluer ses différents régimes d’autorisation ou d’agrément qui peuvent constituer des « freins injustifiés » au regard des principes de non-discrimination. 

 

Les États ne peuvent conserver et justifier devant la commission européenne que les régimes qui sont édictés dans un but d’ordre public, de sécurité publique, de santé publique, d’environnement, et de protection des « publics fragilisés ». Cela signifie que le champ du social, du socioculturel, du sport, de la culture, de l’éducation,... en sont exclus.

 

Pour tous ces domaines d’activités, les aides publiques sont en principe interdites afin de ne pas fausser le libre jeu de la concurrence.

 

L’Union Européenne ne reconnaît pas les associations dans leur spécificité et les considère comme des entreprises marchandes à but lucratif. La circulaire Fillon du 10 janvier 2010 précise cet état de fait :

 

« La réglementation européenne des aides d'État s’applique également aux associations […]. Cette réglementation dite des aides d'État, s’applique à toute entreprise recevant un financement public, dès lors qu’elle exerce une activité économique d’intérêt général et ce quel que soit son statut juridique (associatif ou autre), ou la façon dont elle est financée par la collectivité publique. Ainsi, une association, sans but lucratif exerçant une activité économique d’intérêt général et sollicitant un concours financier public, sera qualifiée d’entreprise au sens communautaire et soumise à la réglementation des aides d'État pour la partie de son activité qui est économique. Cette notion d’activité économique recouvre quel que soit le secteur d’activité toute offre de biens ou de services sur un marché donné :

  1. Le fait que l’activité concernée puisse être de nature sociale n’est pas en soi suffisant pour faire exception à la qualification d’activité économique au sens du droit des aides d'État.
  2.  Le fait que l’entité susceptible de bénéficier du concours public ne poursuive pas un but lucratif ne signifie pas que les activités qu’elle exerce ne sont pas de nature économique. »

 

Pour résumer, cela signifie, dans un délai très proche, que notre association ne pourra plus bénéficier de subventions et que nous devrons postuler, nous aussi, à des marchés publics et autres délégations de services publics.

 

Nous avions déjà un « avant-goût » de cet état de fait avec la suppression des subventions de fonctionnement et la mise en œuvre généralisée des subventions sur projets. Ce subventionnement, outre le fait qu’il nous précarise complètement, nous met en plus en situation de sous-traitant, de simple instrument des politiques publiques.

 

L’application ferme de la directive service va conduire quantité d’associations à perdre leurs financements, à licencier leurs personnels, à stopper leurs actions.

 

Toutefois, selon nous, aucune société, même tournée vers le marché et la recherche du profit, ne peut vivre sans un espace économique du don, de l’empathie, de la solidarité et de la fraternité. En cela les associations jouent un rôle essentiel pour assurer cette dimension de la vie sociale et du lien entre les citoyens. S’il venait à se restreindre, voire à disparaître, cet apport des associations ne serait remplacé par rien car jamais les entreprises lucratives ne pourront l’apporter. La déliquescence du lien social n’en serait que plus vive.

 

La construction de l’intérêt général est l’objet même de la politique. C’est pourquoi, comme association citoyenne d'Éducation Populaire, nous vous interrogeons pour connaître votre position sur cette situation par retour de courrier.

 

Bien évidemment nous nous engageons à faire connaître intégralement votre avis à nos adhérents par le biais d’affichage dans la MJC, et mettant également à profit notre journal et de notre site internet.

 

Certain que vous comprendrez le sens de notre démarche et espérant une réponse rapide de votre part, nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, à l’expression de nos meilleurs sentiments patriotes et républicains.

 

           

 

 

 

Vincent VENNIN

Président

 

 

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Réponse des Candidats

de la 9ème circonscription

 

Evry, le 5/06/2012
Messieurs Dia Ibrahima et M. Yvan Lemaitre

Quincy-Sous-Sénart, le 06/06/2012
M. Georges Tron,

Député-Maire de Draveil

Ris-Orangis, le 14/06/2012
M. Thierry Mandon
Maire de Ris-Orangis et président délégué du Conseil Général de l'Essonne

21 juin 2012
Marie France Winghardt
Front de Gauche

   
     

 
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Israël

Royaume-Uni

Suède

 
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DIRECTIVE SERVICE de l'union européenne :

attention danger !

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Vous ne le savez peut-être pas mais une ombre et un danger plane sur l’ensemble des associations en général et des associations culturelles en particulier. Ce grave danger est constitué par l’application du texte juridique appelé « Directive service de l’Union Européenne ». Ce texte, promulgué le 16 novembre 2006, dit vouloir lever « le verrou des différentes réglementations », qui, selon lui, constituent « des entraves injustifiées à la liberté d’établissement et à l'exercice du droit à la concurrence en Europe ». Le texte précise que cette libéralisation a pour objectif : « de renforcer l’intégration entre les peuples européens et promouvoir le progrès économique et social équilibré et durable ». Rien que cela !

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A cet effet, il a été demandé à chaque État membre de l’union, d’évaluer ses différents régimes d’autorisation ou d’agrément, qui peuvent constituer des « freins injustifiés » au regard « des principes de non-discrimination ». Les États membres ne peuvent conserver et justifier dans le cadre de leurs aides publiques,  devant la commission européenne, que les régimes qui sont édictés dans un but d’ordre public, de sécurité publique, de santé publique, d’environnement, et de protection des « publics fragilisés ». Cela signifie que le champ du social, du socioculturel, du sport, de la culture, de l’éducation... en sont exclus.

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Pour tous ces domaines d’activités, les aides publiques sont en principe interdites afin de ne pas fausser le libre jeu de la concurrence. L’Union Européenne ne reconnaît pas les associations dans leur spécificité et les considère comme des entreprises marchandes. La France a apporté son interprétation à ce texte par la production d’une circulaire du premier Ministre de l’époque, appelée « circulaire Fillon » en date du 10 janvier 2010. Cette circulaire, dans son interprétation va encore au-delà de la directive service. En voici quelques extraits édifiants :

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« La réglementation européenne des aides d'État s’applique également aux associations […]. Cette réglementation dite des aides d'État, s’applique à toute entreprise recevant un financement public, dès lors qu’elle exerce une activité économique d’intérêt général et ce quel que soit son statut juridique (associatif ou autre), ou la façon dont elle est financée par la collectivité publique. Ainsi, une association, sans but lucratif exerçant une activité économique d’intérêt général et sollicitant un concours financier public, sera qualifiée d’entreprise au sens communautaire et soumise à la réglementation des aides d'État pour la partie de son activité qui est économique. Cette notion d’activité économique recouvre quel que soit le secteur d’activité toute offre de biens ou de services sur un marché donné :

Le fait que l’activité concernée puisse être de nature sociale n’est pas en soi suffisant pour faire exception à la qualification d’activité économique au sens du droit des aides d'État.
  1. Le fait que l’entité susceptible de bénéficier du concours public ne poursuive pas un but lucratif ne signifie pas que les activités qu’elle exerce ne sont pas de nature économique. »

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… et ses répercutions

Pour résumer, cela signifie, dans un délai très proche, que nos associations ne pourront plus bénéficier de subventions et qu’elles devront postuler à des marchés publics et autres délégations de services publics. Nous avions déjà un « avant-goût » de cet état de fait avec la suppression des subventions de fonctionnement et la mise en œuvre généralisée des subventions sur projets. Ce subventionnement, outre le fait qu’il nous précarise complètement, nous met en plus en situation de sous-traitant, de simple instrument des politiques publiques.

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L’application ferme de la directive service va conduire quantité d’associations à perdre leurs financements, à licencier leurs personnels, à stopper leur activité. Toutefois, selon nous, aucune société, même tournée vers le marché et la recherche du profit, ne peut vivre sans un espace économique du don, de l’empathie, de l'échange, de la solidarité et de la fraternité. En cela les associations jouent un rôle essentiel pour assurer cette dimension de la vie sociale et du lien entre les citoyens. S’il venait à se restreindre, voire à disparaître, cet apport des associations ne serait remplacé par rien car jamais les entreprises lucratives ne pourront l’apporter. La déliquescence du lien social n’en serait que plus vive.

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La construction de l’intérêt général est l’objet même de la politique. C’est pourquoi, face au silence assourdissant des institutions, administrations et des élus concernant ce dossier, la MJC de Ris-Orangis, agissant au cœur de la cité, s’appliquera dans l’avenir, à la fois, à informer et à prendre part aux luttes contre cet état de fait.

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Max Leguem

MJC de Ris-Orangis

 

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Vincent Vennin, président de la MJC de Ris-Orangis le 23 mai 2012

A l’attention des Candidats aux élections législatives des 10 et 17 juin 2012 de la 9ème circonscription de l’Essonne

 


 

 

Ris-Orangis, le 23 mai 2012.

 

 

 

 

A l’attention des

Candidats aux élections législatives des 10 et 17 juin 2012

de la 9ème circonscription de l’Essonne

 

 

Réf : n°2012-80 - VV/ML/PB

 

 

Madame, Monsieur,

 

Je me permets de vous écrire au nom de notre association à la suite de notre Conseil d’Administration du 15 mai dernier. Notre instance a décidé de profiter des prochaines élections législatives pour interroger les candidat(e)s à propos du cadre juridique des relations financières entre les pouvoirs publics et les associations, au regard de la réglementation européenne relative aux aides publiques.

 

Comme vous le savez, la directive service de l’Union Européenne du 16 novembre 2006 veut lever le verrou des différentes réglementations, qui, selon elle, constituent des entraves injustifiées à la liberté d ‘établissement et du droit à la concurrence en Europe.

Il a été demandé pour cela à chaque État d’évaluer ses différents régimes d’autorisation ou d’agrément qui peuvent constituer des « freins injustifiés » au regard des principes de non-discrimination. 

 

Les États ne peuvent conserver et justifier devant la commission européenne que les régimes qui sont édictés dans un but d’ordre public, de sécurité publique, de santé publique, d’environnement, et de protection des « publics fragilisés ». Cela signifie que le champ du social, du socioculturel, du sport, de la culture, de l’éducation,... en sont exclus.

 

Pour tous ces domaines d’activités, les aides publiques sont en principe interdites afin de ne pas fausser le libre jeu de la concurrence.

 

L’Union Européenne ne reconnaît pas les associations dans leur spécificité et les considère comme des entreprises marchandes à but lucratif. La circulaire Fillon du 10 janvier 2010 précise cet état de fait :

 

« La réglementation européenne des aides d'État s’applique également aux associations […]. Cette réglementation dite des aides d'État, s’applique à toute entreprise recevant un financement public, dès lors qu’elle exerce une activité économique d’intérêt général et ce quel que soit son statut juridique (associatif ou autre), ou la façon dont elle est financée par la collectivité publique. Ainsi, une association, sans but lucratif exerçant une activité économique d’intérêt général et sollicitant un concours financier public, sera qualifiée d’entreprise au sens communautaire et soumise à la réglementation des aides d'État pour la partie de son activité qui est économique. Cette notion d’activité économique recouvre quel que soit le secteur d’activité toute offre de biens ou de services sur un marché donné :

  1. Le fait que l’activité concernée puisse être de nature sociale n’est pas en soi suffisant pour faire exception à la qualification d’activité économique au sens du droit des aides d'État.
  2.  Le fait que l’entité susceptible de bénéficier du concours public ne poursuive pas un but lucratif ne signifie pas que les activités qu’elle exerce ne sont pas de nature économique. »

 

Pour résumer, cela signifie, dans un délai très proche, que notre association ne pourra plus bénéficier de subventions et que nous devrons postuler, nous aussi, à des marchés publics et autres délégations de services publics.

 

Nous avions déjà un « avant-goût » de cet état de fait avec la suppression des subventions de fonctionnement et la mise en œuvre généralisée des subventions sur projets. Ce subventionnement, outre le fait qu’il nous précarise complètement, nous met en plus en situation de sous-traitant, de simple instrument des politiques publiques.

 

L’application ferme de la directive service va conduire quantité d’associations à perdre leurs financements, à licencier leurs personnels, à stopper leurs actions.

 

Toutefois, selon nous, aucune société, même tournée vers le marché et la recherche du profit, ne peut vivre sans un espace économique du don, de l’empathie, de la solidarité et de la fraternité. En cela les associations jouent un rôle essentiel pour assurer cette dimension de la vie sociale et du lien entre les citoyens. S’il venait à se restreindre, voire à disparaître, cet apport des associations ne serait remplacé par rien car jamais les entreprises lucratives ne pourront l’apporter. La déliquescence du lien social n’en serait que plus vive.

 

La construction de l’intérêt général est l’objet même de la politique. C’est pourquoi, comme association citoyenne d'Éducation Populaire, nous vous interrogeons pour connaître votre position sur cette situation par retour de courrier.

 

Bien évidemment nous nous engageons à faire connaître intégralement votre avis à nos adhérents par le biais d’affichage dans la MJC, et mettant également à profit notre journal et de notre site internet.

 

Certain que vous comprendrez le sens de notre démarche et espérant une réponse rapide de votre part, nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, à l’expression de nos meilleurs sentiments patriotes et républicains.

 

           

 

 

 

Vincent VENNIN

Président

 

 

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Réponse des Candidats

de la 9ème circonscription

 

Evry, le 5/06/2012
Messieurs Dia Ibrahima et M. Yvan Lemaitre

Quincy-Sous-Sénart, le 06/06/2012
M. Georges Tron,

Député-Maire de Draveil

Ris-Orangis, le 14/06/2012
M. Thierry Mandon
Maire de Ris-Orangis et président délégué du Conseil Général de l'Essonne

21 juin 2012
Marie France Winghardt
Front de Gauche

   
     

 


 

 

 

 

 

 

 

Messieurs Dia  Ibrahima et Yvan Lemaitre

Candidats du NPA aux élections législatives

9ième circonscription

 

 

 

 

 

 

 

                                                                                              Evry,  le 5/06/2012

 

                                                            

                                                                       à Monsieur le Président de la MJC de Ris-Orangis,

 

 

 

                                   Monsieur le Président,

 

 

            Je partage pleinement votre indignation devant la politique mis en place au niveau européen au nom de la « concurrence libre et non faussée » que nous avions rejetée lors du référendum de 2005. Les choix de la population ont été bafoués et une politique libérale sans frein a imposé dans tous les secteurs de la vie sociale la rentabilité financière, la concurrence. Cette aberration conduit à des situations dramatiques et, comme vous le notez, à un délitement des relations sociales de solidarité, de vie collective, à un terrible recul démocratique.

 

            Nous pensons indispensable, urgent de revenir sur l'ensemble de ces directives pour faire de l'animation d'une vie sociale, culturelle dans les quartiers et les cités une priorité.

 

            Une telle politique suppose des choix radicalement différents de ceux du pouvoir sortant mais aussi de ceux de la gauche libérale que représente le nouveau Président de la République, François Hollande. Dégager les moyens financiers et humains nécessaires à l'animation de la vie des quartiers et des cités suppose de libérer toute l'activité économique et sociale, du carcan de la rentabilité financière qu'impose les grands groupes industriels et financiers y compris à l’État qu'ils soumettent à leurs intérêts par le biais de la dette publique.

           

            Nous entendons agir dans ce sens en aidant aux mobilisations de toutes celles et ceux qui sont les victimes de cette politique.

 

            Veuillez recevoir, Monsieur le Président, nos sentiments les meilleurs.

 

 

                                                                                     Yvan Lemaitre        

                                                                         suppléant de Dia  Ibrahima

 

 


 

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